imagin House - Cache-climatiseurs
Masquez vos climatiseurs disgracieux avec nos cache-climatiseurs
Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par l’entreprise individuelle : L’entreprise Individuelle Imagin’House au capital de 13 000 Euros. 19 rue de l’église, 13440 CABANNES (France) Téléphone : ++ 334 90 20 05 95 e-mail : sciavartini@imaginhouse.com Immatriculée en France au RCS de Tarascon 510 283 823 La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés Paiements du Crédit Agricole. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Pour les livraisons à l'étranger, veuillez appeler notre service de commandes par téléphone au 04.90.20.05.95. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros, et soumis à la TVA au régime normal 19,6%.
2. ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
3. CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE
Pour tout règlement par carte bancaire ou chèque une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client ainsi que vos identifiants pour accéder à votre Espace Client.
4. SECURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement peut s'effectuer : - En ligne, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.imaginhouse.com utilise le service de paiements sécurisés du Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur du Crédit Agricole et ne sont pas transmises sur le serveur de www.imaginhouse.com Lorsque vous validez votre commande : > Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Crédit Agricole > Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaire, > Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. - Si vous commandez par chèque, votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement. Votre chèque est établi à l’ordre de "imagin’house" et est envoyé à l'adresse suivante: Imagin’House 19 rue de l’église 13440 CABANNES Attention, les articles que vous avez commandés par chèque ne vous sont pas réservés tant que nous n'avaons pas reçu votre chèque. Il se peut donc que l'article soit disponible pour vous au moment de votre commande et que nous soyons dans l'impossibilité de vous l'expédier le jour de la réception de votre règlement. Dans ce cas particulier, nous n'encaissons pas votre chèque et nous vous recontactons soir par e-mail, soit par téléphone.
5. LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
Les livraisons sont effectuées par La Poste . A titre indicatif, le délai moyen d'un Colissimo pour la France Métropolitaine est de 48 à 72 heures à partir de la sortie des entrepôts. Une participation aux frais de préparation, de transport et d'emballage est facturée en sus, envoi normal au tarif indiqué ci-dessous : photos : 1 photo, 7 euros TTC de 2 à 7 photos, 8 euros TTC au-delà,10 euros TTC Cache clim avec et sans cadre : 1 cache clim 12 euros ttc (pour la France Métropolitaine). La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine. Nous livrons également à l'étranger, les délais de livraison varient alors en fonction des services auxquels notre fournisseur La Poste fait appel. Si vous souhaitez faire un cadeau, aucune mention de prix ne sera jointe à la livraison, la facture sera adressée à votre domicile. Nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximal de 15 jours suivant la confirmation d’expédition de votre commande. En cas de non respect de cette date limite de livraison, merci d’en informer Imagin’House reclamation@imaginhouse.com (06 34 62 54 75), et ce dans un délai maximum de 2 mois. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, obtenir l'annulation et le remboursement de votre commande.
6. DELAIS DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux. Modalités d’échange : Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation, sous 15 jours après réception du colis : A l’adresse suivante 19 rue de l’église 13440 CABANNES Si vous désirez faire un échange un chèque entre 7 et 12 euros pour participation aux frais de réexpédition vous sera demandé en échange.
7. DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées par IMAGIN’HOUSE sur le site www.imaginhouse.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de IMAGIN’HOUSE. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : IMAGIN’HOUSE 19 rue de l’église 13440 CABANNES * Vous pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site www.imaginhouse.com Ce choix s'exerce en ligne.
8 . FEVAD
IMAGIN’HOUSE s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance http://www.fevad.com
INFORMATIONS GENERALES
1. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France métropolitaine.
2. Propriété Intellectuelle
LE PRESTATAIRE autorise par le présent Sciavartini dorian Imagin’House à représenter et exploiter les éléments graphiques en vue de réaliser des caches climatiseurs et impressions photos, et autres équipements de la personne, destinés à être vendus ou distribués à titre gratuit dans tous pays sans exclusion ni réserve. La présente autorisation est consentie par LE PRESTATAIRE IMAGIN’HOUSE SCIAAVARTINI Dorian, à compter de ce jour, pour une quantité de 850 caches climatiseurs, et pour toute la durée d’exploitation de ces derniers jusqu’à épuisement des stocks. Il est précisé que LE PRESTATAIRE conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments graphiques et reste libre de les exploiter de quelque manière que ce soit. Toutefois dans le cas où LE PRESTATAIRE souhaiterait exploiter les éléments graphiques d’une manière pouvant concurrencer l’exploitation réalisée par IMAGIN’HOUSE SCIAVARTINI Dorian, LE PRESTATAIRE s’engage à en informer IMAGIN’HOUSE et à autoriser ce dernier à écouler librement le stock de caches climatiseurs déjà fabriqués.
3. Séries Limitées
Chaque visuel soumis dans IMAGIN’HOUSE est une création unique. Les caches climatiseurs sont fabriqués en séries illimitées.
4. Législation française
IMAGIN’HOUSE SCIAVARTINI Dorian vous garantit la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service informatique de IMAGIN’HOUSE et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.
5. Informations édr
ENTREPRISE INDIVIDUELLE SCIAVARTINI Dorian IMAGIN’HOUSE au capital de 13 000 Euros. 19 rue de l’église 13440 CABANNES (France) Téléphone : ++ 334 90 20 05 95 e-mail : sciavartini@imaginhouse.com Immatriculée en France au RCS de Tarascon N°SIRET : 510283823.00019 Directeur de la publication : Mr Sciavartini Dorian
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